Mentions légales
Éditeur du site
BUBBLE SOFT — SAS au capital variable
SIRET : 927 579 599 00014
TVA intracommunautaire : FR93927579599
Siège social : 19 Rue des 2 Sources, 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Président : Mathieu DELAMAIRE
Contact : mathieu@bubblesoft.fr
Téléphone : 01 59 58 09 98
Hébergeur
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site katz-ai.fr (textes, images, logo, illustrations, code source) est la propriété exclusive de Bubble Soft SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Bubble Soft.
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Bubble Soft SAS, représentée par Mathieu DELAMAIRE, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service Katz, nous pouvons collecter :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Informations relatives aux véhicules (immatriculation)
- Contenu des demandes téléphoniques
- Données de navigation (cookies techniques)
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Fournir le service de répondeur intelligent Katz
- Gérer la relation client et le support
- Améliorer nos services
- Envoyer des notifications (SMS, push) liées au service
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 3 ans après la fin du contrat, conformément à la réglementation en vigueur.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : mathieu@bubblesoft.fr
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
Politique de cookies
Le site katz-ai.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
Ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.
Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site katz-ai.fr et du service Katz.
Accès au service
L'accès au site est gratuit. L'utilisation du service Katz (répondeur intelligent) est soumise à la souscription d'un abonnement ou à l'utilisation de l'offre d'essai gratuite.
Responsabilité
Bubble Soft met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, le service est fourni "en l'état" et Bubble Soft ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs.
Propriété intellectuelle
Le service Katz, son interface, ses fonctionnalités et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Conditions générales de vente
Offres et tarifs
Les forfaits Katz sont proposés sous forme d'abonnements mensuels. Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est de 20%.
Offre d'essai
L'offre Découverte (50 minutes gratuites) est accessible sans engagement et sans carte bancaire. Elle permet d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités du service.
Dépassement de forfait
En cas de dépassement du nombre de minutes incluses dans le forfait, les minutes supplémentaires sont facturées au tarif dégressif indiqué pour chaque forfait.
Résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour le mois en cours.
Paiement
Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bubble Soft.